SCI SAINT SEBASTIEN

Active

Siren331 576 769Société civile06300 NICECréée le 25 janvier 1985

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 55 décisions de justice publiées

Capital social: 1,5 k€

SCI SAINT SEBASTIEN est une société civile immatriculée le 25 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 576 769. Elle est domiciliée 12 quai Papacino le Florian Bat B, 06300 Nice. SCI SAINT SEBASTIEN relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SA-SOPROCI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: SCI SAINT SEBASTIEN
SIREN: 331 576 769
SIRET (siège): 331 576 769 00045
N° TVA intracommunautaire: FR72331576769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 331 576 769
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création: 25 janvier 1985
Siège social: 12 QUAI PAPACINO LE FLORIAN BAT B, 06300, NICE
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de SCI SAINT SEBASTIEN

Acquisition d'un terrain à St Raphaël (var) quartier St Sébastien ave Franz Lehart cadastré Ar n 704 et 1089 construction d'un ensemble immobilier

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Finances de SCI SAINT SEBASTIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT SEBASTIEN

INSEE

SA-SOPROCI

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1985) · 41 ans

Établissements de SCI SAINT SEBASTIEN

INSEE

4 établissements, dont 2 en activité.

06300 NICESiègeActif
331 576 769 00045 · ouvert le 06 février 1985 · NAF 4110D
83700 SAINT-RAPHAELActif
331 576 769 00029 · ouvert le 31 janvier 1986 · NAF 4110D
06000 NICEFermé
331 576 769 00011 · ouvert le 25 janvier 1985 · NAF 702C
06100 NICEFermé
331 576 769 00037 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI SAINT SEBASTIEN

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 1996

Acte

Dépôt du 22 septembre 1993

Acte

Dépôt du 01 décembre 1992

Acte

Conformité de SCI SAINT SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SEBASTIEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026L00175
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02224
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02353
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01821
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02196
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00370
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02277
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02261
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02917
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03890
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00781
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 20/02668
Désistement partiel
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03648
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00660
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03485
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/51698
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00028
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02923
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00517
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02714
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT SEBASTIEN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 25 janvier 1985

Questions fréquentes sur SCI SAINT SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT SEBASTIEN est 331 576 769. Le SIRET de son siège social est 331 576 769 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72331576769.

Qui dirige SCI SAINT SEBASTIEN ?

SCI SAINT SEBASTIEN est dirigée par SA-SOPROCI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT SEBASTIEN ?

Le siège social de SCI SAINT SEBASTIEN est situé 12 quai Papacino le Florian Bat B, 06300 Nice.