Checkers

SCI SAINT SEBASTIEN

Active
Siren382 599 124SCI06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 18 août 2005

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI SAINT SEBASTIEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2005, identifiée par le SIREN 382 599 124. Son siège social est situé av de Verdun, 06800 Cagnes-sur-Mer. SCI SAINT SEBASTIEN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL DELPEUCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT SEBASTIEN

Dénomination
SCI SAINT SEBASTIEN
SIREN
382 599 124
SIRET (siège)
382 599 124 00056
N° TVA intracommunautaire
FR70382599124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 599 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 août 2005
Siège social
AV DE VERDUN, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT SEBASTIEN

GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT SEBASTIEN

MD

MICHEL DELPEUCH

Gérant

Depuis la création (18 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SAINT SEBASTIEN

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    382 599 124 00056 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6820A

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    382 599 124 00015 · ouvert le 24 juillet 1991 · NAF 702A

  • 06300 NICEFermé

    382 599 124 00023 · ouvert le 11 juin 2001 · NAF 702A

  • 06300 NICEFermé

    382 599 124 00031 · ouvert le 11 juin 2001 · NAF 702A

  • 06000 NICEFermé

    382 599 124 00049 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SAINT SEBASTIEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2005

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2001

  • Acte

Conformité de SCI SAINT SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SEBASTIEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE

    Décision du 18 juin 2026 · N° 2026L00175

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02224

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02353

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01821

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02196

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00370

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02277

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02261

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02917

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03890

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00781

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 16 mai 2025 · N° 20/02668

    Désistement partiel
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03648

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00660

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03485

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 30 avril 2025 · N° 25/51698

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00028

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02923

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00517

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02714

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2005

Questions fréquentes sur SCI SAINT SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT SEBASTIEN est 382 599 124. Le SIRET de son siège social est 382 599 124 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70382599124.

Qui dirige SCI SAINT SEBASTIEN ?

SCI SAINT SEBASTIEN est dirigée par MICHEL DELPEUCH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT SEBASTIEN ?

Le siège social de SCI SAINT SEBASTIEN est situé av de Verdun, 06800 Cagnes-sur-Mer.

SCI SAINT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SEBASTIEN.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Cagnes-sur-Mer

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Cagnes-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Cagnes-sur-Mer

Entreprises à Cagnes-sur-Mer

Toutes les entreprises à Cagnes-sur-Mer