SCI SAINT SEBASTIEN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 482 105, SCI SAINT SEBASTIEN est une SCI créée le 14 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Saint Sebastien, 66650 Banyuls-sur-Mer. SCI SAINT SEBASTIEN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par KJELL AKERLUND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT SEBASTIEN
- SIREN
- 517 482 105
- SIRET (siège)
- 517 482 105 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30517482105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 482 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 700 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 octobre 2009
- Siège social
- 13 RUE SAINT SEBASTIEN, 66650, BANYULS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT SEBASTIEN
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI SAINT SEBASTIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT SEBASTIEN
INSEEÉtablissements de SCI SAINT SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66650 BANYULS-SUR-MERSiègeActif
517 482 105 00015 · ouvert le 05 octobre 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT SEBASTIEN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINT SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SEBASTIEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026L00175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02353
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02277
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02917
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03890
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 20/02668
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00660
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03485
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Décision du 30 avril 2025 · N° 25/51698
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Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00028
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02923
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00517
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT SEBASTIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-14 · Début d'activité : 2009-10-05
- création
Date d'effet : 14 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI SAINT SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT SEBASTIEN est 517 482 105. Le SIRET de son siège social est 517 482 105 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30517482105.
Qui dirige SCI SAINT SEBASTIEN ?
SCI SAINT SEBASTIEN est dirigée par KJELL AKERLUND, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT SEBASTIEN ?
Le siège social de SCI SAINT SEBASTIEN est situé 13 rue Saint Sebastien, 66650 Banyuls-sur-Mer.
SCI SAINT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SEBASTIEN.
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