SCI SAINT VAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT VAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 791 703. Elle est domiciliée 140 Imp Sainte Eusebe, 26380 Peyrins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS GOGUET, autre.
Fiche d'identité de SCI SAINT VAL
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT VAL
- SIREN
- 350 791 703
- SIRET (siège)
- 350 791 703 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR05350791703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 791 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 1989
- Siège social
- 140 IMP SAINTE EUSEBE, 26380, PEYRINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT VAL
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI SAINT VAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT VAL
INSEEÉtablissements de SCI SAINT VAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26380 PEYRINSSiègeActif
350 791 703 00027 · ouvert le 03 mars 1989 · NAF 6820B
- 26750 GENISSIEUXFermé
350 791 703 00019 · ouvert le 03 mars 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SAINT VAL
INPIComptes annuels de SCI SAINT VAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT VAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT VAL. Elles s'échelonnent de 2013 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 janvier 2024 · N° 20/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/04358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 10 janvier 2013 · N° 11/11353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT VAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI SAINT VAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT VAL ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT VAL est 350 791 703. Le SIRET de son siège social est 350 791 703 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05350791703.
Qui dirige SCI SAINT VAL ?
SCI SAINT VAL est dirigée par JEAN-LOUIS GOGUET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT VAL ?
Le siège social de SCI SAINT VAL est situé 140 Imp Sainte Eusebe, 26380 Peyrins.
SCI SAINT VAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT VAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT VAL.
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