SCI SAINT VENANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT VENANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 212 512. Elle est domiciliée 76 rue du Calvaire, 76190 Yvetot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE GALLOO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT VENANT
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT VENANT
- SIREN
- 424 212 512
- SIRET (siège)
- 424 212 512 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70424212512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 212 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 33 538,78 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 septembre 1999
- Siège social
- 76 RUE DU CALVAIRE, 76190, YVETOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT VENANT
L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou parts de société civile immobilière et notamment d'un immeuble sis à Yvetot (76190), 76, rue du calvaire
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Finances de SCI SAINT VENANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT VENANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 1999) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI SAINT VENANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76190 YVETOTSiègeActif
424 212 512 00018 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT VENANT
INPIComptes annuels de SCI SAINT VENANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT VENANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT VENANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT VENANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT VENANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-15.534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 96-13.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-12.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 92-11.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 90-44.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1989 · N° 86-15.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT VENANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT VENANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI SAINT VENANT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT VENANT ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT VENANT est 424 212 512. Le SIRET de son siège social est 424 212 512 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70424212512.
Qui dirige SCI SAINT VENANT ?
SCI SAINT VENANT est dirigée par JEAN-BAPTISTE GALLOO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT VENANT ?
Le siège social de SCI SAINT VENANT est situé 76 rue du Calvaire, 76190 Yvetot.
SCI SAINT VENANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT VENANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT VENANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT VENANT.
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