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SCI SAINT VERSYL

Active
Siren450 828 694SCI42660 SAINT-GENEST-MALIFAUXCréée le 19 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI SAINT VERSYL est une SCI immatriculée le 19 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 828 694. Son siège social est situé Rte de Marlhes, 42660 Saint-Genest-Malifaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI SAINT VERSYL

Dénomination
SCI SAINT VERSYL
SIREN
450 828 694
SIRET (siège)
450 828 694 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59450828694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 828 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2003
Siège social
RTE DE MARLHES, 42660, SAINT-GENEST-MALIFAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT VERSYL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SAINT VERSYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT VERSYL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI SAINT VERSYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42660 SAINT-GENEST-MALIFAUXSiègeActif

    450 828 694 00015 · ouvert le 19 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT VERSYL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT VERSYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT VERSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT VERSYL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAINT VERSYL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 avril 2014. Clôturée le 28 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2015 · publié le 06 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, représentée par Monsieur DOURET (Sylvère) ; date de cessation des paiements : 4 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROCHE, SELAS MJ-LEX, demeurant 9, boulevard Mendès France, 42000 Saint-Etienne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; représentée par Monsieur DOURET (Sylvère) ; date de cessation des paiements : 4 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROCHE SELARL MJ-LEX, demeurant 9, boulevard Mendès France, 42000 Saint-Etienne

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAINT VERSYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT VERSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT VERSYL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 février 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; représentée par Monsieur DOURET (Sylvère) ; date de cessation des paiements : 4 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROCHE SELARL MJ-LEX, demeurant 9, boulevard Mendès France, 42000 Saint-Etienne

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, représentée par Monsieur DOURET (Sylvère) ; date de cessation des paiements : 4 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROCHE, SELAS MJ-LEX, demeurant 9, boulevard Mendès France, 42000 Saint-Etienne

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI SAINT VERSYL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT VERSYL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT VERSYL est 450 828 694. Le SIRET de son siège social est 450 828 694 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59450828694.

Où se situe le siège social de SCI SAINT VERSYL ?

Le siège social de SCI SAINT VERSYL est situé Rte de Marlhes, 42660 Saint-Genest-Malifaux.

SCI SAINT VERSYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT VERSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT VERSYL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SAINT VERSYL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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