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SCI SAINT YVES

Active
Siren421 653 452SCI95300 PONTOISECréée le 28 janvier 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI SAINT YVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 653 452. Elle est domiciliée 1 rue Thiers, 95300 Pontoise. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). CATHERINE RICHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT YVES

Dénomination
SCI SAINT YVES
SIREN
421 653 452
SIRET (siège)
421 653 452 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52421653452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 653 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 janvier 1999
Siège social
1 RUE THIERS, 95300, PONTOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT YVES

Acquisition administration exploitation par bail location ou aliénation d immeuble

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Finances de SCI SAINT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT YVES

CR

CATHERINE RICHARD

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI SAINT YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    421 653 452 00019 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT YVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI SAINT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT YVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI SAINT YVES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT YVES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT YVES est 421 653 452. Le SIRET de son siège social est 421 653 452 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52421653452.

Qui dirige SCI SAINT YVES ?

SCI SAINT YVES est dirigée par CATHERINE RICHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT YVES ?

Le siège social de SCI SAINT YVES est situé 1 rue Thiers, 95300 Pontoise.

SCI SAINT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT YVES.

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