SCI SAINTE ANDREE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI SAINTE ANDREE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 488 853. Son siège social est situé 1 rue de l'Eglise, 54760 Moivrons. SCI SAINTE ANDREE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GIL CHOGNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINTE ANDREE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE ANDREE
- SIREN
- 534 488 853
- SIRET (siège)
- 534 488 853 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20534488853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 488 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 septembre 2011
- Siège social
- 1 RUE DE L'EGLISE, 54760, MOIVRONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE ANDREE
La propriété, la gestion, la mise en valeur par voie de location ou autrement de tout terrain ou immeuble dont la société est ou pourra devenir propriétaire
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Finances de SCI SAINTE ANDREE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE ANDREE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI SAINTE ANDREE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54760 MOIVRONSSiègeActif
534 488 853 00019 · ouvert le 19 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE ANDREE
INPIConformité de SCI SAINTE ANDREE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANDREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAINTE ANDREE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/00538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE ANDREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE ANDREE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-07 · Début d'activité : 2011-08-19
- création
Date d'effet : 07 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANDREE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANDREE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANDREE est 534 488 853. Le SIRET de son siège social est 534 488 853 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20534488853.
Qui dirige SCI SAINTE ANDREE ?
SCI SAINTE ANDREE est dirigée par GIL CHOGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANDREE ?
Le siège social de SCI SAINTE ANDREE est situé 1 rue de l'Eglise, 54760 Moivrons.
SCI SAINTE ANDREE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE ANDREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE ANDREE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANDREE.
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