SCI SAINTE ANGELE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 998 806, SCI SAINTE ANGELE est une SCI créée le 9 mars 2018. Elle est domiciliée rue de Vire Conde sur Noireau, 14110 Conde-en-Normandie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANGELIQUE CATHERINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTE ANGELE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE ANGELE
- SIREN
- 837 998 806
- SIRET (siège)
- 837 998 806 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94837998806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 998 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mars 2018
- Siège social
- RUE DE VIRE CONDE SUR NOIREAU, 14110, CONDE-EN-NORMANDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE ANGELE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la vente desdits biens sans que cette activité puisse revêtir un aspect commercial.
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Finances de SCI SAINTE ANGELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE ANGELE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2018) · 8 ans
Établissements de SCI SAINTE ANGELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14110 CONDE-EN-NORMANDIESiègeActif
837 998 806 00017 · ouvert le 02 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE ANGELE
INPIConformité de SCI SAINTE ANGELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANGELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANGELE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 22/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-04.192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE ANGELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE ANGELE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-09 · Début d'activité : 2018-03-02
- création
Date d'effet : 09 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANGELE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANGELE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANGELE est 837 998 806. Le SIRET de son siège social est 837 998 806 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94837998806.
Qui dirige SCI SAINTE ANGELE ?
SCI SAINTE ANGELE est dirigée par ANGELIQUE CATHERINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANGELE ?
Le siège social de SCI SAINTE ANGELE est situé rue de Vire Conde sur Noireau, 14110 Conde-en-Normandie.
SCI SAINTE ANGELE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE ANGELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE ANGELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANGELE.
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