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SCI SAINTE ANNE

Active
Siren439 923 012SCI54700 PONT-A-MOUSSONCréée le 15 septembre 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
510 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 923 012, SCI SAINTE ANNE est une SCI créée le 15 septembre 2003. Son siège social est situé rue Edmond Michelet Zac du Breuil, 54700 Pont-A-Mousson. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PIERRE CLAUDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE

Dénomination
SCI SAINTE ANNE
SIREN
439 923 012
SIRET (siège)
439 923 012 00025
N° TVA intracommunautaire
FR46439923012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 923 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
510 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 septembre 2003
Siège social
RUE EDMOND MICHELET ZAC DU BREUIL, 54700, PONT-A-MOUSSON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE ANNE

Acquisition d'un terrain, exploitation mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un bâtiment

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE

PC

PIERRE CLAUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2003) · 23 ans

MC

MANON CLAUDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2003) · 23 ans

CC

CHARLINE CLAUDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2003) · 23 ans

RD

RENEE DEIBER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SAINTE ANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif

    439 923 012 00025 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820A

  • 57680 CORNY-SUR-MOSELLEFermé

    439 923 012 00017 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2022

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2000

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 439 923 012. Le SIRET de son siège social est 439 923 012 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46439923012.

Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?

SCI SAINTE ANNE est dirigée par PIERRE CLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé rue Edmond Michelet Zac du Breuil, 54700 Pont-A-Mousson.

SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.

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