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SCI SAINTE ANNE

Active
Siren493 074 603Société civile67960 ENTZHEIMCréée le 11 janvier 2007

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI SAINTE ANNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 074 603. Elle est domiciliée 10 rue des Heron, 67960 Entzheim. SCI SAINTE ANNE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ASPEE PROMOTIONS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE

Dénomination
SCI SAINTE ANNE
SIREN
493 074 603
SIRET (siège)
493 074 603 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11493074603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 074 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
11 janvier 2007
Siège social
10 RUE DES HERON, 67960, ENTZHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE ANNE

L' acquisition de parcelles à Luxeuil-les-Bains rue Sainte-Anne situées et cadastrées section Al parcelle n° 18 D une contenance de 1600 m2 et parcelle n° 145 D une contenance de 3474 m2 ou tous autres terrains.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE

A

ASPEE PROMOTIONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2007) · 19 ans

C

CP2H

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2007) · 19 ans

I

IMMONAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2007) · 19 ans

C

CONCEPTION ET REALISATION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI SAINTE ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67960 ENTZHEIMSiègeActif

    493 074 603 00017 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE ANNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 novembre 2014 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 27 novembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 25 mars 2024 · publié le 27 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

L’état de collocation concernant les biens immobiliers sis 12-14, rue Saint-Anne, 70300 Luxeuil-Les-Bains, cadastré, section AL N° 145 au Bureau Foncier de Luxeuil-Les-Bains, a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg. Les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’AMI HEBDO le 20/10/2024N° RG : 19/05778

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2023 · publié le 11 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Dépôt de l'état des créances sous la référence LJ 20/13 au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/05778

Autre jugement prononçant

Jugement du 27 janvier 2020 · publié le 16 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 octobre 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation : Me Gérard CLAUS, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/05778

Autre jugement prononçant

Jugement du 27 novembre 2014 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; RG 14/223 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître MAUHIN (Jean-Denis), liquidateur, 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-03-25 · L’état de collocation concernant les biens immobiliers sis 12-14, rue Saint-Anne, 70300 Luxeuil-Les-Bains, cadastré, section AL N° 145 au Bureau Foncier de Luxeuil-Les-Bains, a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg. Les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’AMI HEBDO le 20/10/2024N° RG : 19/05778

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-30 · Dépôt de l'état des créances sous la référence LJ 20/13 au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/05778

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2020-01-27 · jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 octobre 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation : Me Gérard CLAUS, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/05778

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement prononçant · Jugement du 27 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; RG 14/223 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître MAUHIN (Jean-Denis), liquidateur, 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 493 074 603. Le SIRET de son siège social est 493 074 603 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11493074603.

Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?

SCI SAINTE ANNE est dirigée par ASPEE PROMOTIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé 10 rue des Heron, 67960 Entzheim.

SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI SAINTE ANNE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 novembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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