SCI SAINTE ANNE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SAINTE ANNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 074 603. Elle est domiciliée 10 rue des Heron, 67960 Entzheim. SCI SAINTE ANNE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ASPEE PROMOTIONS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE ANNE
- SIREN
- 493 074 603
- SIRET (siège)
- 493 074 603 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11493074603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 074 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 11 janvier 2007
- Siège social
- 10 RUE DES HERON, 67960, ENTZHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE ANNE
L' acquisition de parcelles à Luxeuil-les-Bains rue Sainte-Anne situées et cadastrées section Al parcelle n° 18 D une contenance de 1600 m2 et parcelle n° 145 D une contenance de 3474 m2 ou tous autres terrains.
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Finances de SCI SAINTE ANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE
INSEEASPEE PROMOTIONS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2007) · 19 ans
CP2H
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2007) · 19 ans
IMMONAT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2007) · 19 ans
CONCEPTION ET REALISATION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI SAINTE ANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67960 ENTZHEIMSiègeActif
493 074 603 00017 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE
INPIConformité de SCI SAINTE ANNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 novembre 2014 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 novembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2024 · publié le 27 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
L’état de collocation concernant les biens immobiliers sis 12-14, rue Saint-Anne, 70300 Luxeuil-Les-Bains, cadastré, section AL N° 145 au Bureau Foncier de Luxeuil-Les-Bains, a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg. Les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’AMI HEBDO le 20/10/2024N° RG : 19/05778
Jugement du 30 mars 2023 · publié le 11 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Dépôt de l'état des créances sous la référence LJ 20/13 au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/05778
Jugement du 27 janvier 2020 · publié le 16 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 octobre 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation : Me Gérard CLAUS, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/05778
Jugement du 27 novembre 2014 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; RG 14/223 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître MAUHIN (Jean-Denis), liquidateur, 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 février 2026 · N° 2026001009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 23/01931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/05492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-03-25 · L’état de collocation concernant les biens immobiliers sis 12-14, rue Saint-Anne, 70300 Luxeuil-Les-Bains, cadastré, section AL N° 145 au Bureau Foncier de Luxeuil-Les-Bains, a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg. Les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’AMI HEBDO le 20/10/2024N° RG : 19/05778
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-30 · Dépôt de l'état des créances sous la référence LJ 20/13 au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/05778
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Autre jugement prononçant · Jugement du 2020-01-27 · jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 octobre 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation : Me Gérard CLAUS, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/05778
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Autre jugement prononçant · Jugement du 27 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; RG 14/223 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître MAUHIN (Jean-Denis), liquidateur, 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 11 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 493 074 603. Le SIRET de son siège social est 493 074 603 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11493074603.
Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?
SCI SAINTE ANNE est dirigée par ASPEE PROMOTIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?
Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé 10 rue des Heron, 67960 Entzheim.
SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI SAINTE ANNE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 novembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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