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SCI SAINTE ANNE

Active
Siren843 073 511SCI31400 TOULOUSECréée le 12 octobre 2018

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
24,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 843 073 511, SCI SAINTE ANNE est une SCI créée le 12 octobre 2018. Elle est domiciliée 2 rue de Peyresourde, 31400 Toulouse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par XAVIER BECHEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE

Dénomination
SCI SAINTE ANNE
SIREN
843 073 511
SIRET (siège)
843 073 511 00027
N° TVA intracommunautaire
FR59843073511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 073 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 octobre 2018
Siège social
2 RUE DE PEYRESOURDE, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE ANNE

La propriété, l'administration, l'exploitation, la location des immeubles acquis ou apportés par la société.

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Finances de SCI SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE

XB

XAVIER BECHEAU

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2018) · 8 ans

LG

LAURENCE GAILLARD

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI SAINTE ANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    843 073 511 00027 · ouvert le 09 octobre 2018 · NAF 6820A

  • 31500 TOULOUSEFermé

    843 073 511 00019 · ouvert le 09 octobre 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2018

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-09

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 843 073 511. Le SIRET de son siège social est 843 073 511 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59843073511.

Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?

SCI SAINTE ANNE est dirigée par XAVIER BECHEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé 2 rue de Peyresourde, 31400 Toulouse.

SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.

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