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SCI SAINTE BARBE

Active
Siren429 794 548SCI59400 FONTAINE-NOTRE-DAMECréée le 14 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI SAINTE BARBE est une SCI immatriculée le 14 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 794 548. Elle est domiciliée 4 rue d'Alsace Lorraine, 59400 Fontaine-Notre-Dame. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOEL DALEYDEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE BARBE

Dénomination
SCI SAINTE BARBE
SIREN
429 794 548
SIRET (siège)
429 794 548 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01429794548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 794 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2000
Siège social
4 RUE D'ALSACE LORRAINE, 59400, FONTAINE-NOTRE-DAME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE BARBE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'apport ou Autrment.

Finances de SCI SAINTE BARBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE BARBE

JD

JOEL DALEYDEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2022

LL

LISE LEDUC

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINTE BARBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59400 FONTAINE-NOTRE-DAMESiègeActif

    429 794 548 00017 · ouvert le 07 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE BARBE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE BARBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE BARBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE BARBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE BARBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE BARBE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE BARBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE BARBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DALEYDEN Joël

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI SAINTE BARBE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE BARBE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE BARBE est 429 794 548. Le SIRET de son siège social est 429 794 548 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01429794548.

Qui dirige SCI SAINTE BARBE ?

SCI SAINTE BARBE est dirigée par JOEL DALEYDEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE BARBE ?

Le siège social de SCI SAINTE BARBE est situé 4 rue d'Alsace Lorraine, 59400 Fontaine-Notre-Dame.

SCI SAINTE BARBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE BARBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE BARBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE BARBE.

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