SCI SAINTE CATHERINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 381 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 995 353, SCI SAINTE CATHERINE est une SCI créée le 16 novembre 1993. Elle est domiciliée 34 rue du Haut de Villevert, 60300 Senlis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE GOBITTA, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINTE CATHERINE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE CATHERINE
- SIREN
- 392 995 353
- SIRET (siège)
- 392 995 353 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56392995353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 995 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381 122,54 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 1993
- Siège social
- 34 RUE DU HAUT DE VILLEVERT, 60300, SENLIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE CATHERINE
Acquisition aménagement de tous droits reels immobiliers en France et de des biens sis à MEGEVE et exploitation par bail de ces biens
Finances de SCI SAINTE CATHERINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE CATHERINE
INSEEÉtablissements de SCI SAINTE CATHERINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60300 SENLISSiègeActif
392 995 353 00019 · ouvert le 18 novembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE CATHERINE
INPIComptes annuels de SCI SAINTE CATHERINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINTE CATHERINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CATHERINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025005885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01996
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025011158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/08682
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025007222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINTE CATHERINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI SAINTE CATHERINE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CATHERINE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE CATHERINE est 392 995 353. Le SIRET de son siège social est 392 995 353 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56392995353.
Qui dirige SCI SAINTE CATHERINE ?
SCI SAINTE CATHERINE est dirigée par MONIQUE GOBITTA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE CATHERINE ?
Le siège social de SCI SAINTE CATHERINE est situé 34 rue du Haut de Villevert, 60300 Senlis.
SCI SAINTE CATHERINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE CATHERINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CATHERINE.
Entreprises similaires
Même activité à Senlis
- SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION FINANCIERE PIERRE HAAS60300 Senlis
- SCI LES CHAMOIS60300 Senlis
- 150 BELLEVILLE60300 Senlis
- GFA DOMAINE LAMBERT - FONTAINE60300 Senlis
- SLY60300 Senlis
- S.C.I. LE RELAIS DE LA COMBE60300 Senlis
- SCI LE BUISSON60300 Senlis
- DU POTAGER60300 SenlisCA 4,3 k€
- SCI DES TROIS POTS D'ETAIN60300 Senlis
- BACH 201260300 Senlis
