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SCI SAINTE CATHERINE

Active
Siren410 914 485SCI69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 05 février 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
227 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 914 485, SCI SAINTE CATHERINE est une SCI créée le 5 février 1997. Son siège social est situé 35 Che de Bramafan, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). REGIS COTTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE CATHERINE

Dénomination
SCI SAINTE CATHERINE
SIREN
410 914 485
SIRET (siège)
410 914 485 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52410914485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 914 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
226 650 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 février 1997
Siège social
35 CHE DE BRAMAFAN, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI SAINTE CATHERINE

Acquisition, vente, propriété administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles possédés par la société

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Finances de SCI SAINTE CATHERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE CATHERINE

RC

REGIS COTTIN

Gérant

Depuis la création (05 février 1997) · 29 ans

CR

CATHERINE ROUX

Autre

Depuis la création (05 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI SAINTE CATHERINE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    410 914 485 00017 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6820B

  • 42000 SAINT-ETIENNEActif

    410 914 485 00025 · ouvert le 16 avril 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE CATHERINE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 05 février 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI SAINTE CATHERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CATHERINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE CATHERINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1997

Questions fréquentes sur SCI SAINTE CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CATHERINE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE CATHERINE est 410 914 485. Le SIRET de son siège social est 410 914 485 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52410914485.

Qui dirige SCI SAINTE CATHERINE ?

SCI SAINTE CATHERINE est dirigée par REGIS COTTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE CATHERINE ?

Le siège social de SCI SAINTE CATHERINE est situé 35 Che de Bramafan, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

SCI SAINTE CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CATHERINE.

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