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SCI SAINTE CATHERINE

Active
Siren429 873 102SCI22200 MOUSTERUCréée le 16 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 873 102, SCI SAINTE CATHERINE est une SCI créée le 16 mars 2000. Son siège social est situé Sainte Catherine Mousteru, 22200 Mousteru. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN PERRET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINTE CATHERINE

Dénomination
SCI SAINTE CATHERINE
SIREN
429 873 102
SIRET (siège)
429 873 102 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50429873102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 873 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2000
Siège social
SAINTE CATHERINE MOUSTERU, 22200, MOUSTERU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE CATHERINE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES. ACQUISITION DE TERRAINS, EXPLOITATION OU MISE EN VALEUR DE CEUX-CI POUR L'EDIFICATION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI SAINTE CATHERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE CATHERINE

JP

JEAN PERRET

Gérant

Depuis la création (16 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI SAINTE CATHERINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22200 MOUSTERUSiègeActif

    429 873 102 00017 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE CATHERINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE CATHERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE CATHERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CATHERINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE CATHERINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI SAINTE CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CATHERINE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE CATHERINE est 429 873 102. Le SIRET de son siège social est 429 873 102 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50429873102.

Qui dirige SCI SAINTE CATHERINE ?

SCI SAINTE CATHERINE est dirigée par JEAN PERRET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE CATHERINE ?

Le siège social de SCI SAINTE CATHERINE est situé Sainte Catherine Mousteru, 22200 Mousteru.

SCI SAINTE CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CATHERINE.

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