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SCI SAINTE-CATHERINE

Active
Siren985 022 763SCI48100 Saint-Léger-de-PeyreCréée le 13 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI SAINTE-CATHERINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 022 763. Elle est domiciliée Lieu-Dit le Chambon, 48100 Saint-Léger-de-Peyre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ABDESLAM ARATBI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE-CATHERINE

Dénomination
SCI SAINTE-CATHERINE
SIREN
985 022 763
SIRET (siège)
985 022 763 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64985022763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 022 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2024
Siège social
LIEU-DIT LE CHAMBON, 48100, Saint-Léger-de-Peyre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE-CATHERINE

Acquisition, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis; achat et vente de tous terrains, biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

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Finances de SCI SAINTE-CATHERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE-CATHERINE

AA

ABDESLAM ARATBI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2024) · 2 ans

AF

AYMERIC FRANCOISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SCI SAINTE-CATHERINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48100 Saint-Léger-de-PeyreSiègeActif

    985 022 763 00017 · ouvert le 23 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE-CATHERINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SAINTE-CATHERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE-CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE-CATHERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE-CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE-CATHERINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE-CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE-CATHERINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-13 · Début d'activité : 2023-11-23

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2024

Questions fréquentes sur SCI SAINTE-CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE-CATHERINE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE-CATHERINE est 985 022 763. Le SIRET de son siège social est 985 022 763 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64985022763.

Qui dirige SCI SAINTE-CATHERINE ?

SCI SAINTE-CATHERINE est dirigée par ABDESLAM ARATBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE-CATHERINE ?

Le siège social de SCI SAINTE-CATHERINE est situé Lieu-Dit le Chambon, 48100 Saint-Léger-de-Peyre.

SCI SAINTE-CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE-CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE-CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE-CATHERINE.

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