SCI SAINTE CLAIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI SAINTE CLAIRE est une SCI immatriculée le 24 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 192 038. Elle est domiciliée 5 rue Sainte-Claire, 31530 Levignac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLAS ATES, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINTE CLAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE CLAIRE
- SIREN
- 829 192 038
- SIRET (siège)
- 829 192 038 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR68829192038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 192 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 avril 2017
- Siège social
- 5 RUE SAINTE-CLAIRE, 31530, LEVIGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE CLAIRE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle), de tous biens et droits immobiliers dont elle est propriétaire.
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Finances de SCI SAINTE CLAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE CLAIRE
INSEEÉtablissements de SCI SAINTE CLAIRE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31530 LEVIGNACSiègeActif
829 192 038 00026 · ouvert le 04 avril 2017 · NAF 6820B
- 31530 LASSERRE-PRADEREActif
829 192 038 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI SAINTE CLAIRE
INPIConformité de SCI SAINTE CLAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CLAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CLAIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/02999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00169
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01634
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01648
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00251
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00767
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-21.061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00410
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 août 2025 · N° 23/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 juin 2025 · N° 20/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 juin 2025 · N° 20/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE CLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE CLAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-04
- création
Date d'effet : 24 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI SAINTE CLAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CLAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE CLAIRE est 829 192 038. Le SIRET de son siège social est 829 192 038 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68829192038.
Qui dirige SCI SAINTE CLAIRE ?
SCI SAINTE CLAIRE est dirigée par NICOLAS ATES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE CLAIRE ?
Le siège social de SCI SAINTE CLAIRE est situé 5 rue Sainte-Claire, 31530 Levignac.
SCI SAINTE CLAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE CLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE CLAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CLAIRE.
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