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SCI SAINTE CLAIRE

Active
Siren829 192 038SCI31530 LEVIGNACCréée le 24 avril 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI SAINTE CLAIRE est une SCI immatriculée le 24 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 192 038. Elle est domiciliée 5 rue Sainte-Claire, 31530 Levignac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLAS ATES, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINTE CLAIRE

Dénomination
SCI SAINTE CLAIRE
SIREN
829 192 038
SIRET (siège)
829 192 038 00026
N° TVA intracommunautaire
FR68829192038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 192 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 avril 2017
Siège social
5 RUE SAINTE-CLAIRE, 31530, LEVIGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE CLAIRE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle), de tous biens et droits immobiliers dont elle est propriétaire.

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Finances de SCI SAINTE CLAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE CLAIRE

NA

NICOLAS ATES

Gérant

Depuis la création (24 avril 2017) · 9 ans

CL

CHANTAL LAMARQUE

Autre

Depuis la création (24 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI SAINTE CLAIRE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31530 LEVIGNACSiègeActif

    829 192 038 00026 · ouvert le 04 avril 2017 · NAF 6820B

  • 31530 LASSERRE-PRADEREActif

    829 192 038 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI SAINTE CLAIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2017

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE CLAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CLAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CLAIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE CLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE CLAIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-04

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI SAINTE CLAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CLAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE CLAIRE est 829 192 038. Le SIRET de son siège social est 829 192 038 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68829192038.

Qui dirige SCI SAINTE CLAIRE ?

SCI SAINTE CLAIRE est dirigée par NICOLAS ATES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE CLAIRE ?

Le siège social de SCI SAINTE CLAIRE est situé 5 rue Sainte-Claire, 31530 Levignac.

SCI SAINTE CLAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE CLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE CLAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CLAIRE.