SCI SAINTE COLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINTE COLETTE est une SCI immatriculée le 7 février 1996 sous le numéro SIREN 403 760 143. Elle est domiciliée 38 Grande rue, 54850 Mereville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE CASEAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINTE COLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE COLETTE
- SIREN
- 403 760 143
- SIRET (siège)
- 403 760 143 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22403760143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 760 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 1996
- Siège social
- 38 GRANDE RUE, 54850, MEREVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE COLETTE
Acquisition, la construction, l'administration, l'exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI SAINTE COLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE COLETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 1996) · 30 ans
Établissements de SCI SAINTE COLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54850 MEREVILLESiègeActif
403 760 143 00012 · ouvert le 16 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE COLETTE
INPIComptes annuels de SCI SAINTE COLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE COLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINTE COLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE COLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE COLETTE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 août 2025 · N° 22/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 17 mars 2016 · N° 14/16406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE COLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINTE COLETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 1996
Questions fréquentes sur SCI SAINTE COLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE COLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE COLETTE est 403 760 143. Le SIRET de son siège social est 403 760 143 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22403760143.
Qui dirige SCI SAINTE COLETTE ?
SCI SAINTE COLETTE est dirigée par PHILIPPE CASEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE COLETTE ?
Le siège social de SCI SAINTE COLETTE est situé 38 Grande rue, 54850 Mereville.
SCI SAINTE COLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE COLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE COLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE COLETTE.
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