SCI SAINTE JEANNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 581 313, SCI SAINTE JEANNE est une SCI créée le 30 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Vaulicheres Hameau Chateau de la Vaulicheres, 89700 Tonnerre. SCI SAINTE JEANNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par OLIVIER REFAIT, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINTE JEANNE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE JEANNE
- SIREN
- 449 581 313
- SIRET (siège)
- 449 581 313 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79449581313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 581 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 juillet 2003
- Siège social
- VAULICHERES HAMEAU CHATEAU DE LA VAULICHERES, 89700, TONNERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE JEANNE
acquisition, la propriété, l'administration la gestion à titre civil de tous biens immobiliers tant en france qu'à l'étranger, l'acquisition et la gestion de toutes autres parts de societe. l'apport de biens immobiliers la conservation des biens immobiliers dans le patrimoine familiale aux fins d'éviter les aléas des conséquences de l' indivision, obtention d'emprunt et toutes autres opérations.
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Finances de SCI SAINTE JEANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE JEANNE
INSEEÉtablissements de SCI SAINTE JEANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89700 TONNERRESiègeActif
449 581 313 00011 · ouvert le 09 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINTE JEANNE
INPIConformité de SCI SAINTE JEANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE JEANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE JEANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/02667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 janvier 2025 · N° 21/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-28.125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 22 septembre 2017 · N° 15/13278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 05-21.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-13.618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 1995 · N° 93-16.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-14.036
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1989 · N° 87-43.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE JEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE JEANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI SAINTE JEANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE JEANNE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE JEANNE est 449 581 313. Le SIRET de son siège social est 449 581 313 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79449581313.
Qui dirige SCI SAINTE JEANNE ?
SCI SAINTE JEANNE est dirigée par OLIVIER REFAIT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE JEANNE ?
Le siège social de SCI SAINTE JEANNE est situé Vaulicheres Hameau Chateau de la Vaulicheres, 89700 Tonnerre.
SCI SAINTE JEANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE JEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE JEANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE JEANNE.
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