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SCI SAINTE JEANNE

Active
Siren449 581 313SCI89700 TONNERRECréée le 30 juillet 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 581 313, SCI SAINTE JEANNE est une SCI créée le 30 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Vaulicheres Hameau Chateau de la Vaulicheres, 89700 Tonnerre. SCI SAINTE JEANNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par OLIVIER REFAIT, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINTE JEANNE

Dénomination
SCI SAINTE JEANNE
SIREN
449 581 313
SIRET (siège)
449 581 313 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79449581313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 581 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 juillet 2003
Siège social
VAULICHERES HAMEAU CHATEAU DE LA VAULICHERES, 89700, TONNERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE JEANNE

acquisition, la propriété, l'administration la gestion à titre civil de tous biens immobiliers tant en france qu'à l'étranger, l'acquisition et la gestion de toutes autres parts de societe. l'apport de biens immobiliers la conservation des biens immobiliers dans le patrimoine familiale aux fins d'éviter les aléas des conséquences de l' indivision, obtention d'emprunt et toutes autres opérations.

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Finances de SCI SAINTE JEANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE JEANNE

CB

CECILE BARRE

Autre

Depuis la création (30 juillet 2003) · 23 ans

OR

OLIVIER REFAIT

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2003) · 23 ans

JR

JEANNE REFAIT

Autre

Depuis la création (30 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SAINTE JEANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89700 TONNERRESiègeActif

    449 581 313 00011 · ouvert le 09 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE JEANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE JEANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE JEANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE JEANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE JEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE JEANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI SAINTE JEANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE JEANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE JEANNE est 449 581 313. Le SIRET de son siège social est 449 581 313 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79449581313.

Qui dirige SCI SAINTE JEANNE ?

SCI SAINTE JEANNE est dirigée par OLIVIER REFAIT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE JEANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE JEANNE est situé Vaulicheres Hameau Chateau de la Vaulicheres, 89700 Tonnerre.

SCI SAINTE JEANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE JEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE JEANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE JEANNE.