SCI SAINTE MARGUERITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI SAINTE MARGUERITE est une SCI immatriculée le 30 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 656 276. Elle est domiciliée 208 B Rte des Touches, 05220 Le Monetier-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE CONRAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTE MARGUERITE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE MARGUERITE
- SIREN
- 824 656 276
- SIRET (siège)
- 824 656 276 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR39824656276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 656 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 décembre 2016
- Siège social
- 208 B RTE DES TOUCHES, 05220, LE MONETIER-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SAINTE MARGUERITE
L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de SCI SAINTE MARGUERITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE MARGUERITE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de décembre 2016 à mai 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINTE MARGUERITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05220 LE MONETIER-LES-BAINSSiègeActif
824 656 276 00022 · ouvert le 18 novembre 2023 · NAF 6820B
- 05220 LE MONETIER-LES-BAINSFermé
824 656 276 00014 · ouvert le 26 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE MARGUERITE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINTE MARGUERITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-14.065
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00164
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00080
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04319
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00204
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Décision du 03 février 2026 · N° 2026L00084
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03814
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/02089
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00867
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01802
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/00031
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE MARGUERITE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
RYLKO Jessica nom d'usage : RYLKO devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant, Associé : CONRAUX Isabelle, Marie-claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-30 · Début d'activité : 2016-12-26
- création
Date d'effet : 30 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI SAINTE MARGUERITE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE MARGUERITE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE MARGUERITE est 824 656 276. Le SIRET de son siège social est 824 656 276 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39824656276.
Qui dirige SCI SAINTE MARGUERITE ?
SCI SAINTE MARGUERITE est dirigée par ISABELLE CONRAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE MARGUERITE ?
Le siège social de SCI SAINTE MARGUERITE est situé 208 B Rte des Touches, 05220 Le Monetier-les-Bains.
SCI SAINTE MARGUERITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE MARGUERITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE MARGUERITE.
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