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SCI SAINTE-MARIE

Active
Siren313 976 805SCI70000 VESOULCréée le 20 septembre 1978

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
257 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 313 976 805, SCI SAINTE-MARIE est une SCI créée le 20 septembre 1978. Son siège social est situé 4 rue Paul Morel, 70000 Vesoul. SCI SAINTE-MARIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GEORGES GARNIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINTE-MARIE

Dénomination
SCI SAINTE-MARIE
SIREN
313 976 805
SIRET (siège)
313 976 805 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93313976805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 976 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
257 029,04 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 septembre 1978
Siège social
4 RUE PAUL MOREL, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE-MARIE

ACQUISITION, PRISE EN LOCATION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS CIVILS, COMMERCIAUX OU INDUSTRIELS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINTE-MARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE-MARIE

GG

GEORGES GARNIER

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1978) · 48 ans

Établissements de SCI SAINTE-MARIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    313 976 805 00017 · ouvert le 20 septembre 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE-MARIE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI SAINTE-MARIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE-MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE-MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE-MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE-MARIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1978

Questions fréquentes sur SCI SAINTE-MARIE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE-MARIE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE-MARIE est 313 976 805. Le SIRET de son siège social est 313 976 805 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93313976805.

Qui dirige SCI SAINTE-MARIE ?

SCI SAINTE-MARIE est dirigée par GEORGES GARNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE-MARIE ?

Le siège social de SCI SAINTE-MARIE est situé 4 rue Paul Morel, 70000 Vesoul.

SCI SAINTE-MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE-MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE-MARIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE-MARIE.

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