SCI SAINTE-MARIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 257 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 313 976 805, SCI SAINTE-MARIE est une SCI créée le 20 septembre 1978. Son siège social est situé 4 rue Paul Morel, 70000 Vesoul. SCI SAINTE-MARIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GEORGES GARNIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINTE-MARIE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE-MARIE
- SIREN
- 313 976 805
- SIRET (siège)
- 313 976 805 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93313976805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 976 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 257 029,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 septembre 1978
- Siège social
- 4 RUE PAUL MOREL, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE-MARIE
ACQUISITION, PRISE EN LOCATION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS CIVILS, COMMERCIAUX OU INDUSTRIELS.
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INSEEÉtablissements de SCI SAINTE-MARIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
313 976 805 00017 · ouvert le 20 septembre 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE-MARIE
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SAINTE-MARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE-MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE-MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Aucune mention de SCI SAINTE-MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE-MARIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1978
Questions fréquentes sur SCI SAINTE-MARIE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE-MARIE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE-MARIE est 313 976 805. Le SIRET de son siège social est 313 976 805 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93313976805.
Qui dirige SCI SAINTE-MARIE ?
SCI SAINTE-MARIE est dirigée par GEORGES GARNIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE-MARIE ?
Le siège social de SCI SAINTE-MARIE est situé 4 rue Paul Morel, 70000 Vesoul.
SCI SAINTE-MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE-MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE-MARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE-MARIE.
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