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SCI SAINTE MARIE

Active
Siren535 101 042SCI89100 SENSCréée le 05 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINTE MARIE est une SCI immatriculée le 5 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 101 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pro des Champs Plaisants, 89100 Sens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHAMED MOUELHI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE MARIE

Dénomination
SCI SAINTE MARIE
SIREN
535 101 042
SIRET (siège)
535 101 042 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86535101042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 101 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2011
Siège social
10 PRO DES CHAMPS PLAISANTS, 89100, SENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE MARIE

Administration et location de biens immobiliers

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Finances de SCI SAINTE MARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE MARIE

MM

MOHAMED MOUELHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2011) · 15 ans

MZ

MONCEF ZAIRI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SAINTE MARIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 SENSSiègeActif

    535 101 042 00013 · ouvert le 06 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE MARIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE MARIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE MARIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE MARIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE MARIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-05 · Début d'activité : 2011-09-06

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI SAINTE MARIE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE MARIE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE MARIE est 535 101 042. Le SIRET de son siège social est 535 101 042 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86535101042.

Qui dirige SCI SAINTE MARIE ?

SCI SAINTE MARIE est dirigée par MOHAMED MOUELHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE MARIE ?

Le siège social de SCI SAINTE MARIE est situé 10 Pro des Champs Plaisants, 89100 Sens.

SCI SAINTE MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE MARIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE MARIE.

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