SCI SAINTE MARY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINTE MARY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 934 442. Son siège social est situé 44 rue d'Alsace Cholet, 49300 Cholet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARYSE BOISTAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTE MARY
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE MARY
- SIREN
- 402 934 442
- SIRET (siège)
- 402 934 442 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08402934442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 934 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 818,37 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 novembre 1995
- Siège social
- 44 RUE D'ALSACE CHOLET, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE MARY
ACHT, CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET AMELIORATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS. EXPLOITATION PAR LOCATION.
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Finances de SCI SAINTE MARY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE MARY
INSEEÉtablissements de SCI SAINTE MARY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
402 934 442 00011 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINTE MARY
INPIComptes annuels de SCI SAINTE MARY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE MARY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINTE MARY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE MARY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAINTE MARY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE MARY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINTE MARY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI SAINTE MARY
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE MARY ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE MARY est 402 934 442. Le SIRET de son siège social est 402 934 442 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08402934442.
Qui dirige SCI SAINTE MARY ?
SCI SAINTE MARY est dirigée par MARYSE BOISTAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE MARY ?
Le siège social de SCI SAINTE MARY est situé 44 rue d'Alsace Cholet, 49300 Cholet.
SCI SAINTE MARY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE MARY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE MARY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE MARY.
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