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SCI SAINTE SUZANNE

Active
Siren391 512 837SCI64300 ORTHEZCréée le 24 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SAINTE SUZANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 512 837. Elle est domiciliée 5 Qua Sainte Suzanne Voie Communale, 64300 Orthez. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PIERRE TOUBIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINTE SUZANNE

Dénomination
SCI SAINTE SUZANNE
SIREN
391 512 837
SIRET (siège)
391 512 837 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55391512837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 512 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 juin 1993
Siège social
5 QUA SAINTE SUZANNE VOIE COMMUNALE, 64300, ORTHEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE SUZANNE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI SAINTE SUZANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE SUZANNE

PC

PERRINE CHAUVEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 1993) · 33 ans

PT

PIERRE TOUBIN

Gérant

Depuis la création (24 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI SAINTE SUZANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64300 ORTHEZSiègeActif

    391 512 837 00017 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE SUZANNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE SUZANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE SUZANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE SUZANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE SUZANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE SUZANNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE SUZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE SUZANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI SAINTE SUZANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE SUZANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE SUZANNE est 391 512 837. Le SIRET de son siège social est 391 512 837 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55391512837.

Qui dirige SCI SAINTE SUZANNE ?

SCI SAINTE SUZANNE est dirigée par PIERRE TOUBIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE SUZANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE SUZANNE est situé 5 Qua Sainte Suzanne Voie Communale, 64300 Orthez.

SCI SAINTE SUZANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE SUZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE SUZANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE SUZANNE.

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