SCI SAINTE URSULE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SAINTE URSULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 648 921. Son siège social est situé 31 rue Taillancier, 09100 Pamiers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE BALANSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTE URSULE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE URSULE
- SIREN
- 382 648 921
- SIRET (siège)
- 382 648 921 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81382648921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 648 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juillet 1991
- Siège social
- 31 RUE TAILLANCIER, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE URSULE
PROPRIETE, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, MISE EN LOCATION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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INSEEÉtablissements de SCI SAINTE URSULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeActif
382 648 921 00015 · ouvert le 12 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE URSULE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SAINTE URSULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE URSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE URSULE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-22.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 99-60.230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-60.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 94-60.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-43.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE URSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE URSULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI SAINTE URSULE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE URSULE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE URSULE est 382 648 921. Le SIRET de son siège social est 382 648 921 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81382648921.
Qui dirige SCI SAINTE URSULE ?
SCI SAINTE URSULE est dirigée par PIERRE BALANSA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE URSULE ?
Le siège social de SCI SAINTE URSULE est situé 31 rue Taillancier, 09100 Pamiers.
SCI SAINTE URSULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE URSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE URSULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE URSULE.
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