SCI SAINTE VICTOIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SAINTE VICTOIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 147 385. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 B rue Alexandre Berard, 01500 Amberieu-en-Bugey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HERVE DANILOVIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINTE VICTOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE VICTOIRE
- SIREN
- 905 147 385
- SIRET (siège)
- 905 147 385 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14905147385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 147 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 novembre 2021
- Siège social
- 47 B RUE ALEXANDRE BERARD, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE VICTOIRE
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation, directe ou indirecte, la location de tous terrains et immeubles d'habitation, industriel ou commercial, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport,ou autrement
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Finances de SCI SAINTE VICTOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE VICTOIRE
INSEEMHD OPTIQUE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI SAINTE VICTOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif
905 147 385 00017 · ouvert le 15 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE VICTOIRE
INPIConformité de SCI SAINTE VICTOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE VICTOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE VICTOIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-22.137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026R00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/11079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/04165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024013721
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 février 2025 · N° 2025R00003
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01463
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01547
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/01463
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Décision du 15 mai 2024 · N° 21/09686
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 avril 2024 · N° 22/07503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE VICTOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE VICTOIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI SAINTE VICTOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE VICTOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE VICTOIRE est 905 147 385. Le SIRET de son siège social est 905 147 385 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14905147385.
Qui dirige SCI SAINTE VICTOIRE ?
SCI SAINTE VICTOIRE est dirigée par HERVE DANILOVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE VICTOIRE ?
Le siège social de SCI SAINTE VICTOIRE est situé 47 B rue Alexandre Berard, 01500 Amberieu-en-Bugey.
SCI SAINTE VICTOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE VICTOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE VICTOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE VICTOIRE.
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