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SCI SAINTINE

Active
Siren512 071 408SCI73100 Brison-Saint-InnocentCréée le 27 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 071 408, SCI SAINTINE est une SCI créée le 27 avril 2009. Son siège social est situé 32 CHE 32 Chemin du Biollay, 73100 Brison-Saint-Innocent. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE DRIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTINE

Dénomination
SCI SAINTINE
SIREN
512 071 408
SIRET (siège)
512 071 408 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16512071408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 071 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2009
Siège social
32 CHE 32 Chemin du Biollay , 73100, Brison-Saint-Innocent
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTINE

Acquisition de biens immobiliers, propriété, administration, gestion, disposition de biens.

Finances de SCI SAINTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTINE

HD

HERVE DRIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2009) · 17 ans

DC

DANIELLE COUPAT

Gérant

Depuis la création (27 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI SAINTINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73100 Brison-Saint-InnocentSiègeFermé

    512 071 408 00011 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAINTINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-27 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI SAINTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTINE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTINE est 512 071 408. Le SIRET de son siège social est 512 071 408 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16512071408.

Qui dirige SCI SAINTINE ?

SCI SAINTINE est dirigée par HERVE DRIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTINE ?

Le siège social de SCI SAINTINE est situé 32 CHE 32 Chemin du Biollay, 73100 Brison-Saint-Innocent.

SCI SAINTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTINE.

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