SCI SALGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SALGUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1988, identifiée par le SIREN 343 818 043. Elle est domiciliée Salgues Labastide Marnhac, 46090 Labastide-Marnhac. Son activité principale relève du code NAF 4110D. HENRI GODISSART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SALGUES
INSEE- Dénomination
- SCI SALGUES
- SIREN
- 343 818 043
- SIRET (siège)
- 343 818 043 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82343818043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 818 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 18 février 1988
- Siège social
- SALGUES LABASTIDE MARNHAC, 46090, LABASTIDE-MARNHAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALGUES
ACQUISITION , ADMINISTRATION, EXPLOITATION LOCATION VENTE DE TOUS BIENS IMMEUBLES EN FRANCE ET A L'ETRANGER..
Finances de SCI SALGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALGUES
INSEEÉtablissements de SCI SALGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46090 LABASTIDE-MARNHACSiègeActif
343 818 043 00014 · ouvert le 11 janvier 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SALGUES
INPIComptes annuels de SCI SALGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALGUES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 décembre 2017 · N° 15/02604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALGUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1988
Questions fréquentes sur SCI SALGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI SALGUES ?
Le numéro SIREN de SCI SALGUES est 343 818 043. Le SIRET de son siège social est 343 818 043 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82343818043.
Qui dirige SCI SALGUES ?
SCI SALGUES est dirigée par HENRI GODISSART, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SALGUES ?
Le siège social de SCI SALGUES est situé Salgues Labastide Marnhac, 46090 Labastide-Marnhac.
SCI SALGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALGUES.
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