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SCI SALVADOR

Active
Siren793 703 737SCI70320 CORBENAYCréée le 18 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 703 737, SCI SALVADOR est une SCI créée le 18 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 av Albert Thomas, 70320 Corbenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK PERNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SALVADOR

Dénomination
SCI SALVADOR
SIREN
793 703 737
SIRET (siège)
793 703 737 00023
N° TVA intracommunautaire
FR37793703737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 703 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2013
Siège social
85 AV ALBERT THOMAS, 70320, CORBENAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SALVADOR

Recherche et acquisition de tous immeubles, mise en valeur desdits immeubles, Recherchede tous prêts et crédit destinés à financer ces opérations, toutes opérations mobilières et immobilière ayant trait aux études à la gestion, à la gestion, à l'administration .

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SALVADOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SALVADOR

KB

KELTOUM BOUSLAH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2013) · 13 ans

PP

PATRICK PERNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI SALVADOR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70320 CORBENAYSiègeActif

    793 703 737 00023 · ouvert le 03 juin 2013 · NAF 6820B

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSFermé

    793 703 737 00015 · ouvert le 03 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SALVADOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2014

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SALVADOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALVADOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SALVADOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALVADOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALVADOR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SALVADOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SALVADOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-18 · Début d'activité : 2013-06-03

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI SALVADOR

Quel est le numéro SIREN de SCI SALVADOR ?

Le numéro SIREN de SCI SALVADOR est 793 703 737. Le SIRET de son siège social est 793 703 737 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37793703737.

Qui dirige SCI SALVADOR ?

SCI SALVADOR est dirigée par PATRICK PERNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SALVADOR ?

Le siège social de SCI SALVADOR est situé 85 av Albert Thomas, 70320 Corbenay.

SCI SALVADOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SALVADOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SALVADOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALVADOR.

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