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SCI SAM

Fermée
Siren395 396 922SCI84400 AptRadiée le 29 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,6 k€
Effectif
Non publié

SCI SAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 396 922. Son siège social est situé RUE rue Scudéry, 84400 Apt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHELE MERCIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI SAM a été radiée le 29 septembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI SAM

Dénomination
SCI SAM
SIREN
395 396 922
SIRET (siège)
395 396 922 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88395396922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 396 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 636,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juin 1994
Date de radiation
29 septembre 2023
Siège social
RUE rue Scudéry, 84400, Apt
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI SAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAM

JM

JULIEN MERCIER

Associé indéfiniment responsable

MM

MICHELE MERCIER

Liquidateur

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84400 AptSiègeFermé

    395 396 922 00019 · ouvert le 15 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Liquidateur : MERCIER Michèle

  1. radiation

    Date d'effet : 29 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI SAM

Quel est le numéro SIREN de SCI SAM ?

Le numéro SIREN de SCI SAM est 395 396 922. Le SIRET de son siège social est 395 396 922 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88395396922.

Qui dirige SCI SAM ?

SCI SAM est dirigée par MICHELE MERCIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAM ?

Le siège social de SCI SAM est situé RUE rue Scudéry, 84400 Apt.

SCI SAM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2023.

SCI SAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAM.

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