SCI SAMED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAMED est une SCI immatriculée le 16 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 223 725. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Ancienne route de Seurre, 21170 Losne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HAYDAR YALDIZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAMED
INSEE- Dénomination
- SCI SAMED
- SIREN
- 481 223 725
- SIRET (siège)
- 481 223 725 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11481223725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 223 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2005
- Siège social
- 2 ANCIENNE ROUTE DE SEURRE, 21170, LOSNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI SAMED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMED
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAMED
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21170 LOSNESiègeFermé
481 223 725 00013 · ouvert le 28 février 2005 · NAF 6820B
- 21170 SAINT-USAGEFermé
481 223 725 00021 · ouvert le 05 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAMED
INPIComptes annuels de SCI SAMED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMED. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/58711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/05805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 25 février 2025 · N° 24/81564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 01 mars 2024 · N° 20/08824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMED
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI SAMED
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMED ?
Le numéro SIREN de SCI SAMED est 481 223 725. Le SIRET de son siège social est 481 223 725 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11481223725.
Qui dirige SCI SAMED ?
SCI SAMED est dirigée par HAYDAR YALDIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAMED ?
Le siège social de SCI SAMED est situé 2 Ancienne route de Seurre, 21170 Losne.
SCI SAMED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMED.
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