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SCI SAMM

Active
Siren380 091 306Société civile69490 SARCEYCréée le 27 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 091 306, SCI SAMM est une société civile créée le 27 novembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 69490 Sarcey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MAURICE CHATARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAMM

Dénomination
SCI SAMM
SIREN
380 091 306
SIRET (siège)
380 091 306 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33380091306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 091 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 183,27 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 1990
Siège social
LE BOURG, 69490, SARCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAMM

Gestion d'immeubles pour son propre compte

Finances de SCI SAMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAMM

AC

ANTONIN CHATARD

Autre

Depuis la création (27 novembre 1990) · 35 ans

SC

SEBASTIEN CHATARD

Autre

Depuis la création (27 novembre 1990) · 35 ans

MC

MAURICE CHATARD

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1990) · 35 ans

MC

MARTINE CHATARD

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI SAMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69490 SARCEYSiègeActif

    380 091 306 00015 · ouvert le 19 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAMM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAMM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI SAMM

Quel est le numéro SIREN de SCI SAMM ?

Le numéro SIREN de SCI SAMM est 380 091 306. Le SIRET de son siège social est 380 091 306 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33380091306.

Qui dirige SCI SAMM ?

SCI SAMM est dirigée par MAURICE CHATARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAMM ?

Le siège social de SCI SAMM est situé Le Bourg, 69490 Sarcey.

SCI SAMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMM.

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