SCI SAMSUN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SAMSUN est une SCI immatriculée le 27 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 981 200. Elle est domiciliée 8 rue de Lupin Mr Gozutok, 57400 Sarrebourg. SCI SAMSUN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DURSUN GOZUTOK, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAMSUN
INSEE- Dénomination
- SCI SAMSUN
- SIREN
- 439 981 200
- SIRET (siège)
- 439 981 200 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10439981200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 981 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 novembre 2001
- Siège social
- 8 RUE DE LUPIN MR GOZUTOK, 57400, SARREBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMSUN
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Finances de SCI SAMSUN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMSUN
INSEEÉtablissements de SCI SAMSUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57400 SARREBOURGSiègeActif
439 981 200 00017 · ouvert le 09 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAMSUN
INPIConformité de SCI SAMSUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMSUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMSUN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/05150
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/03928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMSUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAMSUN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI SAMSUN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMSUN ?
Le numéro SIREN de SCI SAMSUN est 439 981 200. Le SIRET de son siège social est 439 981 200 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10439981200.
Qui dirige SCI SAMSUN ?
SCI SAMSUN est dirigée par DURSUN GOZUTOK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAMSUN ?
Le siège social de SCI SAMSUN est situé 8 rue de Lupin Mr Gozutok, 57400 Sarrebourg.
SCI SAMSUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMSUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMSUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMSUN.
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