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SCI SAN MARCO

Active
Siren412 071 961SCI84100 ORANGECréée le 23 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAN MARCO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 071 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Frederic Mistral Orange, 84100 Orange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-CHANTAL FALQUE DE BEZAURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAN MARCO

Dénomination
SCI SAN MARCO
SIREN
412 071 961
SIRET (siège)
412 071 961 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74412071961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 071 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mai 1997
Siège social
2 AV FREDERIC MISTRAL ORANGE, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAN MARCO

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI SAN MARCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAN MARCO

MF

MARIE-CHANTAL FALQUE DE BEZAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI SAN MARCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeActif

    412 071 961 00012 · ouvert le 18 mars 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAN MARCO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAN MARCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAN MARCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAN MARCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAN MARCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAN MARCO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAN MARCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAN MARCO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI SAN MARCO

Quel est le numéro SIREN de SCI SAN MARCO ?

Le numéro SIREN de SCI SAN MARCO est 412 071 961. Le SIRET de son siège social est 412 071 961 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74412071961.

Qui dirige SCI SAN MARCO ?

SCI SAN MARCO est dirigée par MARIE-CHANTAL FALQUE DE BEZAURE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SAN MARCO ?

Le siège social de SCI SAN MARCO est situé 2 av Frederic Mistral Orange, 84100 Orange.

SCI SAN MARCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAN MARCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAN MARCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAN MARCO.

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