SCI SAN MARCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 650 487, SCI SAN MARCO est une SCI créée le 4 mai 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 av de Mautemps, 04860 Pierrevert. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHEL CHAUMETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAN MARCO
INSEE- Dénomination
- SCI SAN MARCO
- SIREN
- 418 650 487
- SIRET (siège)
- 418 650 487 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR32418650487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 650 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 144,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 mai 1998
- Siège social
- 55 AV DE MAUTEMPS, 04860, PIERREVERT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAN MARCO
Acquisition de toutes parts de sociétés civiles, propriété, gestion exploitation de tous immeubles, obtention de tous prêts ou crédits, constitution de toute garantie, mise en garantie des biens.
Finances de SCI SAN MARCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAN MARCO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2009
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAN MARCO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 04860 PIERREVERTSiègeActif
418 650 487 00030 · ouvert le 08 avril 1998 · NAF 6820A
- 04100 MANOSQUEFermé
418 650 487 00014 · ouvert le 08 avril 1998 · NAF 6820A
- 04860 PIERREVERTFermé
418 650 487 00022 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAN MARCO
INPIComptes annuels de SCI SAN MARCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAN MARCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAN MARCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAN MARCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAN MARCO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23-21.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024J00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/03842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 22/03952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-22.177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 95-22.254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-12.063
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 91-13.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAN MARCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAN MARCO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI SAN MARCO
Quel est le numéro SIREN de SCI SAN MARCO ?
Le numéro SIREN de SCI SAN MARCO est 418 650 487. Le SIRET de son siège social est 418 650 487 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32418650487.
Qui dirige SCI SAN MARCO ?
SCI SAN MARCO est dirigée par MICHEL CHAUMETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAN MARCO ?
Le siège social de SCI SAN MARCO est situé 55 av de Mautemps, 04860 Pierrevert.
SCI SAN MARCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAN MARCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAN MARCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAN MARCO.
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