SCI SAN-MARCO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI SAN-MARCO est une SCI immatriculée le 9 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 009 693. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Brabant, 59152 Tressin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BENOIT DEBEUNNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAN-MARCO
INSEE- Dénomination
- SCI SAN-MARCO
- SIREN
- 490 009 693
- SIRET (siège)
- 490 009 693 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR08490009693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 009 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mai 2006
- Siège social
- 2 RUE BRABANT, 59152, TRESSIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAN-MARCO
L'acquisition de tous immeubles construits ou non
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Finances de SCI SAN-MARCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAN-MARCO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jean-Marc Associé indéfiniment responsable : VACHERAND Adrien VACHERAND
Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2010 à octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAN-MARCO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59152 TRESSINSiègeActif
490 009 693 00022 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B
- 59000 LILLEFermé
490 009 693 00014 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAN-MARCO
INPIConformité de SCI SAN-MARCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAN-MARCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAN-MARCO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00139
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23-21.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024J00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/03842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 22/03952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-22.177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 95-22.254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-12.063
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 91-13.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAN-MARCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAN-MARCO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Vacherand, Jean-Marc, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Debeunne, Benoît
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant associé indéfiniment responsable : VACHERAND Jean-Marc Associé indéfiniment responsable : VACHERAND Adrien
- création
Date d'effet : 09 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI SAN-MARCO
Quel est le numéro SIREN de SCI SAN-MARCO ?
Le numéro SIREN de SCI SAN-MARCO est 490 009 693. Le SIRET de son siège social est 490 009 693 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08490009693.
Qui dirige SCI SAN-MARCO ?
SCI SAN-MARCO est dirigée par BENOIT DEBEUNNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAN-MARCO ?
Le siège social de SCI SAN-MARCO est situé 2 rue Brabant, 59152 Tressin.
SCI SAN-MARCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAN-MARCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAN-MARCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAN-MARCO.
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