SCI SANAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SANAA est une SCI immatriculée le 16 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 813 066. Elle est domiciliée 10 B rue des Vendanges, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LIONEL STUCK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SANAA
INSEE- Dénomination
- SCI SANAA
- SIREN
- 494 813 066
- SIRET (siège)
- 494 813 066 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01494813066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 813 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2007
- Siège social
- 10 B RUE DES VENDANGES, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANAA
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles apportés ou acquis par la SCI et généralement toutes opérations civiles qui se rattachent directement ou indirectement à cet objet, obtention de tous crédits
Finances de SCI SANAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANAA
INSEEÉtablissements de SCI SANAA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
494 813 066 00011 · ouvert le 31 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANAA
INPIComptes annuels de SCI SANAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANAA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025F00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025006690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025003185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025003185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/02375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2017 · N° 15-23.581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANAA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI SANAA
Quel est le numéro SIREN de SCI SANAA ?
Le numéro SIREN de SCI SANAA est 494 813 066. Le SIRET de son siège social est 494 813 066 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01494813066.
Qui dirige SCI SANAA ?
SCI SANAA est dirigée par LIONEL STUCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANAA ?
Le siège social de SCI SANAA est situé 10 B rue des Vendanges, 68100 Mulhouse.
SCI SANAA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANAA.
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