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SCI SANGHA

Active
Siren444 711 451SCI06130 GRASSECréée le 02 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 711 451, SCI SANGHA est une SCI créée le 2 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che Bel Air av Emile Zola, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL GAUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SANGHA

Dénomination
SCI SANGHA
SIREN
444 711 451
SIRET (siège)
444 711 451 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51444711451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 711 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 janvier 2003
Siège social
11 CHE BEL AIR AV EMILE ZOLA, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SANGHA

L'acquisition et la gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI SANGHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANGHA

MG

MICHEL GAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2003) · 23 ans

CP

CATHERINE POULAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SANGHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    444 711 451 00013 · ouvert le 13 décembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SANGHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANGHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANGHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANGHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANGHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SANGHA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANGHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANGHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI SANGHA

Quel est le numéro SIREN de SCI SANGHA ?

Le numéro SIREN de SCI SANGHA est 444 711 451. Le SIRET de son siège social est 444 711 451 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51444711451.

Qui dirige SCI SANGHA ?

SCI SANGHA est dirigée par MICHEL GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANGHA ?

Le siège social de SCI SANGHA est situé 11 Che Bel Air av Emile Zola, 06130 Grasse.

SCI SANGHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANGHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANGHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANGHA.

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