SCI SANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SANIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 034 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Imp Lafontaine, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE MOSCATELLI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SANIEL
INSEE- Dénomination
- SCI SANIEL
- SIREN
- 499 034 965
- SIRET (siège)
- 499 034 965 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20499034965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 034 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2007
- Siège social
- 12 IMP LAFONTAINE, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANIEL
Acquisition, gestion, administration, dation à bail de biens immobiliers.
Finances de SCI SANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANIEL
INSEEÉtablissements de SCI SANIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
499 034 965 00016 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANIEL
INPIComptes annuels de SCI SANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SANIEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI SANIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SANIEL ?
Le numéro SIREN de SCI SANIEL est 499 034 965. Le SIRET de son siège social est 499 034 965 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20499034965.
Qui dirige SCI SANIEL ?
SCI SANIEL est dirigée par SANDRINE MOSCATELLI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANIEL ?
Le siège social de SCI SANIEL est situé 12 Imp Lafontaine, 69500 Bron.
SCI SANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANIEL.
Entreprises similaires
Même activité à Bron