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SCI SANOSAM

Active
Siren823 435 441SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 28 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SANOSAM est une SCI immatriculée le 28 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 435 441. Son siège social est situé 37 rue de Passerive, 31170 Tournefeuille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SONIA LOUZIDI, gérant.

Fiche d'identité de SCI SANOSAM

Dénomination
SCI SANOSAM
SIREN
823 435 441
SIRET (siège)
823 435 441 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60823435441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 435 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2016
Siège social
37 RUE DE PASSERIVE, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SANOSAM

La propriété, la gestion, l'exploitation, la location d'immeubles.

Finances de SCI SANOSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANOSAM

SL

SAMIRA LOUZIDI

Autre

Depuis la création (28 octobre 2016) · 10 ans

SL

SONIA LOUZIDI

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI SANOSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    823 435 441 00014 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SANOSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANOSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANOSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANOSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANOSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SANOSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANOSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANOSAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI SANOSAM

Quel est le numéro SIREN de SCI SANOSAM ?

Le numéro SIREN de SCI SANOSAM est 823 435 441. Le SIRET de son siège social est 823 435 441 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60823435441.

Qui dirige SCI SANOSAM ?

SCI SANOSAM est dirigée par SONIA LOUZIDI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANOSAM ?

Le siège social de SCI SANOSAM est situé 37 rue de Passerive, 31170 Tournefeuille.

SCI SANOSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANOSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANOSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANOSAM.

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