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SCI SANS PATATE

Active
Siren510 099 039SCI85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILECréée le 28 janvier 2009

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
5,0 k€

SCI SANS PATATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 099 039. Son siège social est situé 12 rue de la Pree aux Ducs, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par STEPHANE REMAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SANS PATATE

Dénomination
SCI SANS PATATE
SIREN
510 099 039
SIRET (siège)
510 099 039 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06510099039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 099 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 janvier 2009
Siège social
12 RUE DE LA PREE AUX DUCS, 85330, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SANS PATATE

propriété exploitation gestion de tous immeubles

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Finances de SCI SANS PATATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SANS PATATE

SR

STEPHANE REMAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2016

M

MABEXPERTISE

Associé indéfiniment responsable

L

LESREMS FINANCE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SANS PATATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILESiègeActif

    510 099 039 00016 · ouvert le 13 janvier 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SANS PATATE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2016

  • Acte

Dépôt du 10 février 2016

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Conformité de SCI SANS PATATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANS PATATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SANS PATATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANS PATATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SANS PATATE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé indéfiniment responsable : REMAUD Stéphane Alain François Associé indéfiniment responsable : LESREMS FINANCE modification le 10 Février 2016

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-01-28 · Début d'activité : 2009-01-13

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI SANS PATATE

Quel est le numéro SIREN de SCI SANS PATATE ?

Le numéro SIREN de SCI SANS PATATE est 510 099 039. Le SIRET de son siège social est 510 099 039 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06510099039.

Qui dirige SCI SANS PATATE ?

SCI SANS PATATE est dirigée par STEPHANE REMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANS PATATE ?

Le siège social de SCI SANS PATATE est situé 12 rue de la Pree aux Ducs, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile.

SCI SANS PATATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANS PATATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANS PATATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANS PATATE.