SCI SANS SOUCIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI SANS SOUCIS est une SCI immatriculée le 26 avril 1982 sous le numéro SIREN 324 116 847. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Tourneboisset, 27780 Garennes-sur-Eure. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GISELA HASS, gérant.
Fiche d'identité de SCI SANS SOUCIS
INSEE- Dénomination
- SCI SANS SOUCIS
- SIREN
- 324 116 847
- SIRET (siège)
- 324 116 847 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49324116847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 116 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 avril 1982
- Siège social
- LD TOURNEBOISSET, 27780, GARENNES-SUR-EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANS SOUCIS
acquisition, location de tout immeuble ou partie d'immeuble
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Finances de SCI SANS SOUCIS
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INSEEÉtablissements de SCI SANS SOUCIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27780 GARENNES-SUR-EURESiègeActif
324 116 847 00017 · ouvert le 26 avril 1982 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SANS SOUCIS
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SANS SOUCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANS SOUCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANS SOUCIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 septembre 2025 · N° 25/02048
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-20.499
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Décision du 15 mai 2024 · N° 22-23.642
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/04189
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Décision du 09 mars 2017 · N° 16-11.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 novembre 2015 · N° 15/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 avril 2012 · N° 10/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-15.204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-14.269
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-46.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANS SOUCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SANS SOUCIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 1982
Questions fréquentes sur SCI SANS SOUCIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SANS SOUCIS ?
Le numéro SIREN de SCI SANS SOUCIS est 324 116 847. Le SIRET de son siège social est 324 116 847 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49324116847.
Qui dirige SCI SANS SOUCIS ?
SCI SANS SOUCIS est dirigée par GISELA HASS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SANS SOUCIS ?
Le siège social de SCI SANS SOUCIS est situé Ld Tourneboisset, 27780 Garennes-sur-Eure.
SCI SANS SOUCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANS SOUCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANS SOUCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANS SOUCIS.
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