SCI SANTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SANTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2023, identifiée par le SIREN 978 142 560. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 B AV Francois Mitterrand, 65600 Séméac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Pascale SANTARELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SANTA
INSEE- Dénomination
- SCI SANTA
- SIREN
- 978 142 560
- SIRET (siège)
- 978 142 560 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85978142560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 142 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2023
- Siège social
- 58 B AV Francois Mitterrand, 65600, Séméac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANTA
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI SANTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 2023) · 3 ans
Établissements de SCI SANTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65600 SéméacSiègeActif
978 142 560 00017 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANTA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SANTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANTA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/07543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025036345
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/04180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 août 2023
Questions fréquentes sur SCI SANTA
Quel est le numéro SIREN de SCI SANTA ?
Le numéro SIREN de SCI SANTA est 978 142 560. Le SIRET de son siège social est 978 142 560 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85978142560.
Qui dirige SCI SANTA ?
SCI SANTA est dirigée par Pascale SANTARELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANTA ?
Le siège social de SCI SANTA est situé 58 B AV Francois Mitterrand, 65600 Séméac.
SCI SANTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANTA.
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