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SCI SAPA

Active
Siren439 088 881SCI69400 GLEIZECréée le 12 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 088 881. Son siège social est situé 248 Mte de la Petite Collonge, 69400 Gleize. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE ANDREA, autre.

Fiche d'identité de SCI SAPA

Dénomination
SCI SAPA
SIREN
439 088 881
SIRET (siège)
439 088 881 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59439088881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 088 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2001
Siège social
248 MTE DE LA PETITE COLLONGE, 69400, GLEIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAPA

Propriété, administration location gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et toutes opérations s'y rattachant

Finances de SCI SAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAPA

PA

PIERRE ANDREA

Autre

Depuis la création (12 septembre 2001) · 25 ans

BA

BENOIT ANDREA

Autre

Depuis la création (12 septembre 2001) · 25 ans

FC

FABIENNE CALLEIA

Autre

Depuis la création (12 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI SAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 GLEIZESiègeActif

    439 088 881 00016 · ouvert le 03 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAPA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI SAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI SAPA ?

Le numéro SIREN de SCI SAPA est 439 088 881. Le SIRET de son siège social est 439 088 881 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59439088881.

Qui dirige SCI SAPA ?

SCI SAPA est dirigée par PIERRE ANDREA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAPA ?

Le siège social de SCI SAPA est situé 248 Mte de la Petite Collonge, 69400 Gleize.

SCI SAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPA.

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