Checkers

SCI SAPA

Active
Siren501 607 881SCI68200 MULHOUSECréée le 31 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 607 881, SCI SAPA est une SCI créée le 31 décembre 2007. Son siège social est situé 40 rue Jean Monnet Parc des Collines Melpark Bat 5, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN YAYI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAPA

Dénomination
SCI SAPA
SIREN
501 607 881
SIRET (siège)
501 607 881 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90501607881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 607 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2007
Siège social
40 RUE JEAN MONNET PARC DES COLLINES MELPARK BAT 5, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAPA

Recherche, acquisition de tous immeubles, mise en valeur desdits immeubles, recherche de tout prêts et crédits destinés à financer ces opérations, toutes opérations mobilières et immobilières ayant trait aux études, à la gestion, à l'administration, à l'exploitation, à l'utilisation et à la location desdits immeubles

Finances de SCI SAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAPA

LY

LABIYI YAYI

Autre

JY

JEAN YAYI

Gérant

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2021

O

OLYA PATRIMOINE

Autre

R

RC2I

Autre

Anciens dirigeants (1)

Y

YAYI

gérant associé · de décembre 2007 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    501 607 881 00015 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAPA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant : YAYI Jean, Luc

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-01

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI SAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI SAPA ?

Le numéro SIREN de SCI SAPA est 501 607 881. Le SIRET de son siège social est 501 607 881 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90501607881.

Qui dirige SCI SAPA ?

SCI SAPA est dirigée par JEAN YAYI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAPA ?

Le siège social de SCI SAPA est situé 40 rue Jean Monnet Parc des Collines Melpark Bat 5, 68200 Mulhouse.

SCI SAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPA.

Entreprises similaires

Même activité à Mulhouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mulhouse

Entreprises du même secteur à Mulhouse

Entreprises à Mulhouse

Toutes les entreprises à Mulhouse