SCI SAPPHIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAPPHIRE est une SCI immatriculée le 31 mai 2000 sous le numéro SIREN 382 322 956. Son siège social est situé 23 rue des Canadiens, 76240 Belbeuf. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par OLIVIER LEJEUNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAPPHIRE
INSEE- Dénomination
- SCI SAPPHIRE
- SIREN
- 382 322 956
- SIRET (siège)
- 382 322 956 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR43382322956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 322 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mai 2000
- Siège social
- 23 RUE DES CANADIENS, 76240, BELBEUF
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAPPHIRE
ACQUISITION, LOCATION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES SITUES EN FRANCE, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL ET COMMERCIAL. L'ENTRETIEN ET EXCEPTIONNELLEMENT LA RENOVATION DES IMMEUBLES DONT ELLE EST PROPRIETAIRE.
Finances de SCI SAPPHIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAPPHIRE
INSEEÉtablissements de SCI SAPPHIRE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76240 BELBEUFSiègeActif
382 322 956 00030 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 6820A
- 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUFFermé
382 322 956 00014 · ouvert le 03 juin 1991 · NAF 702A
- 76420 BIHORELFermé
382 322 956 00022 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SAPPHIRE
INPIComptes annuels de SCI SAPPHIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPPHIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAPPHIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPPHIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAPPHIRE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/08091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 septembre 2023 · N° 23/05172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-23.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAPPHIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAPPHIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI SAPPHIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAPPHIRE ?
Le numéro SIREN de SCI SAPPHIRE est 382 322 956. Le SIRET de son siège social est 382 322 956 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43382322956.
Qui dirige SCI SAPPHIRE ?
SCI SAPPHIRE est dirigée par OLIVIER LEJEUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAPPHIRE ?
Le siège social de SCI SAPPHIRE est situé 23 rue des Canadiens, 76240 Belbeuf.
SCI SAPPHIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAPPHIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAPPHIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPPHIRE.
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