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SCI SATURNE

Active
Siren519 532 840Société civile01570 FEILLENSCréée le 18 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SATURNE est une société civile immatriculée le 18 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 532 840. Le siège social de l'entreprise se trouve 380 Grande rue, 01570 Feillens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL CHAGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SATURNE

Dénomination
SCI SATURNE
SIREN
519 532 840
SIRET (siège)
519 532 840 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10519532840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 532 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2010
Siège social
380 GRANDE RUE, 01570, FEILLENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SATURNE

Acquisition, prise en crédit-bail, exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. Édification de toutes constructions, réfection et aménagement de celles existantes

Finances de SCI SATURNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SATURNE

CC

CHANTAL CHAGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2015

RG

ROMAIN GARDETTE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JZ

Jean Gérant associé : CHAGNARD Chantal Annie ZAMO

Gérant associé · de janvier 2010 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SATURNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01570 FEILLENSSiègeActif

    519 532 840 00013 · ouvert le 22 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SATURNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SATURNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SATURNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SATURNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SATURNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SATURNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SATURNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SATURNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAGNARD Chantal, Annie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-18 · Début d'activité : 2009-12-22

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI SATURNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SATURNE ?

Le numéro SIREN de SCI SATURNE est 519 532 840. Le SIRET de son siège social est 519 532 840 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10519532840.

Qui dirige SCI SATURNE ?

SCI SATURNE est dirigée par CHANTAL CHAGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SATURNE ?

Le siège social de SCI SATURNE est situé 380 Grande rue, 01570 Feillens.

SCI SATURNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SATURNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SATURNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SATURNE.

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