SCI SAUDEMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAUDEMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 763 561. Son siège social est situé Margier, 26800 Portes les Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRA MEGNANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAUDEMONT
INSEE- Dénomination
- SCI SAUDEMONT
- SIREN
- 442 763 561
- SIRET (siège)
- 442 763 561 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49442763561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 763 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2002
- Siège social
- MARGIER, 26800, PORTES LES VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI SAUDEMONT
Objet social de SCI SAUDEMONT
LA PROPRIETE ET LA GESTOIN, A TITRE CIVIL, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI SAUDEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUDEMONT
INSEEÉtablissements de SCI SAUDEMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26800 PORTES LES VALENCESiègeActif
442 763 561 00010 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAUDEMONT
INPIComptes annuels de SCI SAUDEMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUDEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAUDEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUDEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUDEMONT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet A
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-45.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUDEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAUDEMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI SAUDEMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUDEMONT ?
Le numéro SIREN de SCI SAUDEMONT est 442 763 561. Le SIRET de son siège social est 442 763 561 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49442763561.
Qui dirige SCI SAUDEMONT ?
SCI SAUDEMONT est dirigée par SANDRA MEGNANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAUDEMONT ?
Le siège social de SCI SAUDEMONT est situé Margier, 26800 Portes les Valence.
SCI SAUDEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUDEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUDEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUDEMONT.
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