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SCI SAURAT

Active
Siren399 308 006SCI31270 VILLENEUVE-TOLOSANECréée le 30 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAURAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 308 006. Elle est domiciliée 12 rue des Muriers, 31270 Villeneuve-Tolosane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-ROSE SANS, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAURAT

Dénomination
SCI SAURAT
SIREN
399 308 006
SIRET (siège)
399 308 006 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26399308006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 308 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1994
Siège social
12 RUE DES MURIERS, 31270, VILLENEUVE-TOLOSANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAURAT

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Finances de SCI SAURAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAURAT

MS

MARIE-ROSE SANS

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI SAURAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANESiègeActif

    399 308 006 00010 · ouvert le 18 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAURAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAURAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAURAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAURAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAURAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAURAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAURAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAURAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI SAURAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SAURAT ?

Le numéro SIREN de SCI SAURAT est 399 308 006. Le SIRET de son siège social est 399 308 006 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26399308006.

Qui dirige SCI SAURAT ?

SCI SAURAT est dirigée par MARIE-ROSE SANS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAURAT ?

Le siège social de SCI SAURAT est situé 12 rue des Muriers, 31270 Villeneuve-Tolosane.

SCI SAURAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAURAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAURAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAURAT.

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